Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
Source : www.defiscalisation.immoPassée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davantage de pouvoirs aux élus locaux, simplifier l’action locale et mieux s’adapter aux spécificités territoriales. En matière d’encadrement des loyers, la loi permettra de mieux contrôler et de sanctionner les bailleurs qui ne respecteraient pas cette obligation. Lire la suite
Historique
-
Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierL’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du par...Source : www.efl.fr
-
Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierPassée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davant...Source : www.defiscalisation.immo
-
Droit viager au logement du conjoint survivant
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSi l’option pour le droit viager au logement du conjoint survivant peut être...Source : www.aurep.com
-
Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierLe prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pou...Source : www.actu-juridique.fr
-
La résiliation à tout moment de l’assurance du prêt immobilier bientôt possible
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierRésiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment, suppression so...Source : www.efl.fr
-
Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...Source : www.labase-lextenso.fr