Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?

Historique

• Un titulaire de bail dérogatoire resté dans les lieux après le terme et ne bénéficiant pas du statut
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un bail dérogatoire comprend une clause de tacite reconduction, le mai...
  Source : www.efl.fr
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• Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...
  Source : www.journaldunet.com
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• Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  En cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...
  Source : www.efl.fr
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• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...
  Source : notavox.fr
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• Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vou...
  Source : www.ledauphine.com
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• Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne son...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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